reserve usufruit somme argent

Donation-partage
... partage, si tous les héritiers ont reçu un lot et l'ont accepté et s'il n'a pas été prévu de réserve d'usufruit portant sur une somme d'argent, ...
http://www.agf.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/TRA32.html

INCAPA
Une variante : l?allotissement à l?aide d?un quasi-usufruit de somme d?argent . La donation-partage combinée avec une réserve de quasi-usufruit ouvre des perspectives ...
http://www.chez.com/lettrepatrimoine/INCAPA.HTML

Immonot.com : Lexique des termes juridiques
... pas être privés de leur part d'héritage (la réserve ... Somme versée par l'acheteur pour réserver le bien. ... Acte par lequel une personne reconnaît devoir de l'argent ...
http://www.immonot.com/lexique.html#testament

DONATION
Quand une donation faite aux petits-enfants porte sur une somme d'argent, le donateur ... Constater la réserve d'usufruit sur les sommes transmises. - Constater la réserve d'un ...
http://www.chez.com/lettrepatrimoine/DONATION.HTML

Usufruit du conjoint survivant
On peut également être usufruitier d?une somme d?argent, d?un compte ... un testament réduisant la part du conjoint survivant à sa réserve (c.-à-d. la moitié en usufruit ...
http://www.notaire.be/info/successions/220_usufruit_du_conjoint_survivant.htm