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Cour suprême du Canada - Décisions - Giffen (Re)
B?3 [mod. 1992, ch. 27, art. 2], art. 2 ... à l?alinéa a) et qui résulte de la résiliation du bail ... Le contrat de location ne prévoit pas la création d?une fiducie
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/1998/1998rcs1-91/1998rcs1-91.html

Installations_sportives
Durée, résiliation La présente convention est conclue ... il lui aurait été refusé, de sorte que le défaut de ... vendre, de distribuer à titre gratuit et de donner en location ...
http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/Risques_et_ambiances/Installations_sportives/installations_sportives.htm