mod le resiliation contrat de location

Code pénal
... ou sans ordre provisoire du Gouvernement; ceux qui l'auront retenu ou auront refusé de le ... al.- Pr. civ. 133, 458.- C. pén. 7-3° al., 15, 19, 33, 131 et suiv., 340.- Ainsi mod ...
http://www.oas.org/juridico/mla/fr/hti/fr_hti_penal.html

Gazette du Canada
Résumé du contrat type de location d ... général du Canada le 11 janvier 2000 : 1. Résumé de cession du contrat de location ... pourvu que, sur résiliation de tout ...
http://canadagazette.gc.ca/partI/2000/20000129/html/miscel-f.html

Aide /
Article L. 145-4 (mod. par art. 45 .1° de la loi ENL) La durée du contrat de location ne peut être ... Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein ...
http://pro.immocnab.com/UpLinks+index-req-visit-lid-772.html