convention cidre indemnisation

Risques de la vie courante : accidents enfants, maison, sports et ...
... dégâts immatériels, entrent dans le champ d'une convention passée entre les compagnies d'assurance exerçant en France, dite Cidre, qui raccourcit les délais d'indemnisation.
http://www.maif.fr/portal/maif/tous/html_libre?itemDesc=contenu&orderId=5&menuId=500005&themeid=8900043&rubriqueid=24000007&reset=oui&sousrubriqueid=10900011&contentid=3000024

JuridiqueAssurances : L' Assurance Juridique qu'il vous faut ...
CIDRE (Convention) Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à recours dégâts des Eaux. Cette convention a été ...
http://www.juridiqueassurances.com/protection_juridique_definitions_pratique.htm

Assurance Construction .com - devis assurance dommages ouvrage
... de nature règlementaire.A titre d'exemple, la procédure d'indemnisation ... CONVENTION CIDRE. Convention conclue entre les assureurs pour le règlement des sinistres ...
http://www.assuranceconstruction.com/Glossaire.htm

Sigles - Conférence des Evêques de France Documentation juridique en ...
CIDRE. convention d?indemnisation directe et de recours. CINR. centre des impôts des non résidants. Circ. Circulaire. Civ. Code civil. CJCE. Cour de justice des communautés européennes
http://extranet.cef.fr/@sigles.html

EPJ - Européenne de Protection Juridique - Historique
... accidents à faire valoir leurs droits à indemnisation ... notamment du fait de la mise en ?uvre des conventions de règlement de sinistres entre compagnies (du type IDA ou CIDRE ...
http://www.epj-assurances.fr/generalifr/cache/offonce/accueil/HistoriquePJ

Convention collective 3003 - Restauration
Convention collective 3003: hotels, restaurant, collectivités. ... Accord national professionnel relatif à l'indemnisation des salariés participant au ...
http://www.gdargaud.net/Hack/ConventionRestaurants.html