contrat and location
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Contrat
de
location
pour logement vide | PAP.fr
Contrat
de
location
pour logement vide - Modèle LV - La
location
d'un logement vide est soumise à la loi du 6 juillet 1989. - En cas de changement de loyer ajouter le modèle ...
http://www.pap.fr/guide-contrat/contrat-location-logement-vide-c02.htm
Contrat
de
location
pour logement meublé | PAP.fr
Contrat
de
location
pour logement meublé - Modèle LM - Le
contrat
inclut les modifications apportées par la loi de déprogrammation pour la cohésion sociale du 18/05/05 (JO du ...
http://www.pap.fr/guide-contrat/contrat-location-logement-meuble-c03.htm
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