condition generale contrat location habitation non meublee

Kaufman & Broad - Le glossaire de l'immobilier neuf, promoteur et ...
Hors condition suspensive, l'acompte ... Une location peut être vide ou meublée. Loi Scrivener ... sans combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation ...
http://www.ketb.com/constructeur-immobilier/glossaire.aspx

Liste modele
Agent immobilier - Mandat de location à usage d'habitation ... Agent immobilier - Mandat non exclusif de ... Agent immobilier - Contrat de location meublée
http://www.editions-delmas.com/delmas/pages/modele/listemodele.asp?prod=708047